Quizz
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Re: Quizz
Code pénal, a. 227-19 : Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni de deux ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'infraction définie par le présent article est punie de trois ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'infraction définie par le présent article est punie de trois ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
Re: Quizz
super denis tu as encore d'excellent restes de ton cursus juridique,meme si c'est en deuxième année qu'on voyait le droit pénal 
Re: Quizz
Bon alors a Qui le tour ? Je prend la main !
Qu'est ce qu'un Intouchable ? (je veux une réponse compléte !)
Qu'est ce qu'un Intouchable ? (je veux une réponse compléte !)
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